Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 87 du 13 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0700283A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2007, le bien culturel suivant :

Louise Bourgeois, Mortise, 1950, inv. 1992.102.2, appartenant à la National Gallery of Washington, Etats-Unis d'Amérique,

est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 10 février 2008 au 20 juin 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Louise Bourgeois » au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou du 27 février 2008 au 2 juin 2008.